La loi de Robien

Dans un contexte de crise immobilière, se traduisant par une flambée des prix, la loi de Robien, adoptée le 3 avril 2003, vise à favoriser l’investissement dans ce secteur. Destiné à remplacer la loi Besson de 1990, ce texte procure, afin d’atteindre son but, des avantages fiscaux intéressants aux propriétaires de logements placés en location, à condition toutefois de respecter certaines conditions.

Le dispositif mis en place concerne donc les biens immobiliers, neufs ou n’ayant jamais été utilisés, acquis en vue d’être loués, pour une durée minimale de 9 ans, à un public souhaitant en faire sa résidence principale.

Pour remplir son objectif, qui est de permettre une extension de l’offre de logements sur un marché locatif de plus en plus restreint, les loyers proposés dans le cadre de ce dispositif sont réglementés de manière stricte, les habitations se trouvant réparties en quatre catégories distinctes correspondant chacune à une zone géographique différente, au sein de laquelle un tarif maximum est fixé.

Les propriétaires dont les biens répondent à ces exigences formulées par la loi de Robien peuvent alors bénéficier de plusieurs avantages fiscaux avec, tout d’abord, un abattement de 6 % du montant de l’investissement réalisé, qui leur est accordé durant les 7 premières années, celui-ci étant diminué à 4 % pour les 2 années suivantes.

Les avantages procurés par ce dispositif ne s’arrêtent pas là, puisque les propriétaires de ces biens pouvant également déduire, de leur impôt sur le revenu, les sommes versées au titre des intérêts du crédit ayant servi à financer cet achat, sans dépasser cependant le montant des loyers perçus. Les charges de copropriété, pesant sur l’acquéreur, ainsi que les deux premières taxes foncières, peuvent, elles aussi, venir compléter l’ensemble de ces déductions.

La loi de Robien permet également de profiter d’un nouvel abattement de 6 % sur les versements reçus du fait de la mise en location du bien. L’ensemble de ces avantages fiscaux, procurés par ce dispositif, permettent ainsi de bénéficier d’une réduction d’impôts particulièrement intéressante, pouvant s’élever jusqu’à 4 280 € par an.

Il convient de souligner ici que pour obtenir de telles conditions, le locataire choisi ne doit pas appartenir au même foyer fiscal que le propriétaire, celui-ci pouvant toutefois faire partie de ses ascendants ou de ses descendants.

Ainsi, les avantages procurés, par la loi de Robien, se révèlent être particulièrement intéressants, notamment pour les personnes payant plus de 2 000 € d’impôts sur le revenu par an, dans la mesure où celles-ci se voient offrir la possibilité de se constituer un patrimoine immobilier au moyen de sommes qu’ils auraient dû verser en impôt sur le revenu.

La loi de Robien qui vient de disparaître depuis le 1er janvier 2010 a, à présent, cédé sa place au dispositif Scellier qui reprend les grandes lignes de cette loi, tout en rendant ces dispositions accessibles à un plus grand nombre, puisque cette fois-ci le niveau d’imposition du contribuable, ainsi que celui de ses revenus, n’intervient pas dans le montant des avantages accordés, toutes les tranches fiscales, même les plus basses, pouvant désormais en bénéficier, pour investir en fonction de leur besoin de défiscalisation.



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