Le Ministre de l’outre mer souhaite un maintien des avantages fiscaux

Après les déclarations de Cyril Compte, président de Medef Martinique, c’est à la Ministre de l’Outre-mer de défendre les intérêts des DOM.

Marie-Luce Penchard a tenu à s’exprimer samedi sur la contribution à la réduction des niches fiscales de l’Outre-mer.  Le gouvernement a en effet annoncé vouloir économiser 10 milliards d’euros sur les niches fiscales. Or les départements d’Outre-mer bénéficient de mesures fiscales spéciales pour aider aux investissements dans la régions. A cela, la ministre a répondu : « Je considère que l’outre-mer a déjà fait une part importante du chemin dans la rationalisation de la défiscalisation et de certains avantages fiscaux lorsque nous avons fait adopter la LODEOM » (loi de développement économique des outre-mer). Elle participait alors à une journée de colloques, organisée par l’association Outre-mer développement.

L’Outre-mer non épargné

Les DOM bénéficient de certains avantages fiscaux pour aider le territoire à développer plus d’investissements. Ils favorisent par exemple le logement, ou les investissements productifs. Mais voilà, ce qui a déclenché la réaction de Mme Penchard, c’est que le gouvernement aurait également mis en jeu ces avantages dans sa quête pour réduire le déficit budgétaire. La ministre sait très bien que : «les outre-mer ne peuvent s’exonérer d’une contribution à l’effort commun » mais ajoute sans sourciller qu’ils « ne doivent pas être montrés du doigt ou être désignés comme une cible privilégiée ». Elle s’est refusé à employer le terme niches fiscales, en ce qui concerne l’Outre-mer, puisque selon elle, dans ce cas précis, le terme est inapproprié.

Le Medef compte soutenir les patrons de l’Outre-mer

Laurence Parisot, présidente du Medef a précisé : « Vous pouvez compter sur le Medef national, il n’hésitera pas à expliquer pendant les débats à venir sur la loi de finances que toutes les niches ne sont pas des niches.». Elle a logiquement demandé que l’on ne dépasse pas ce qui a prévu la LODEOM et la loi de finances de 2009, à savoir : un plafonnement spécifique pour l’outre-mer, et un mouvement progressif de ces avantages fiscaux en faveur du logement privé vers le logement social.

La président du Medef a ajouté : « Parfois la niche fiscale c’est le minimum pour survivre et je pense que vos territoires ont absolument besoin de ces dispositifs qui stimulent l’investissement et nous nous serons en soutien avec tous vos porte-parole pour défendre et rester au minimum dans le cadre de ce qui a été établi en 2009 ».
Ces propos font suite à ceux de Cyril Compte, président de  Medef Martinique qui avait s’était voulu alarmiste la semaine dernière. Il avait déclaré : «La défiscalisation outre-mer reste aujourd’hui le seul moyen efficace de drainer de l’épargne dans ces économies afin de créer ou de maintenir l’emploi sur ces territoires, où le taux de chômage dépasse largement les 20%. ».  Il avait alors exprimer « l’inquiétude des chefs d’entreprise quant aux possibles coups de rabot supplémentaires qu’il pourrait y avoir sur les mesures fiscales outre-mer. »

Cet article a été publié le lundi 6 septembre 2010 à 20 h 00 min et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.



Nos derniers conseils et articles postés