Le régime micro-BIC

Le régime micro-BIC est un régime fiscal particulièrement avantageux, appliqué aux micro-entreprises et aux travailleurs indépendants immatriculés, il se caractérise par une franchise de TVA, un abattement forfaitaire appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé et des formalités comptables simplifiées.

Pour bénéficier de ce statut fiscal, il convient tout d’abord que les revenus procurés par l’activité concernée ne dépasse pas un certain seuil, fixé à 80 300 € par an, si l’activité concerne la vente de marchandises ou la fourniture de logements, et à 32 100 €, pour la prestation de services. Le chiffre d’affaires est alors soumis à l’impôt sur le revenu, après un abattement forfaitaire de 71 % dans le cas de la vente de logements non meublés, de 50 % pour la réalisation de services industriels et commerciaux et la fourniture de logements meublés, et de 34 % pour toutes les activités non commerciales. Si le montant de ces déductions s’avèrent être moins important que les dépenses réellement engagées, il est alors possible d’opter pour la déclaration contrôlée.

En cas d’activités multiples de la part du contribuable, il est prévu de prendre en considération l’ensemble de celles-ci, et de vérifier lorsqu’elles relèvent à la fois du domaine industriel et commercial et de la fourniture de services, que le chiffre d’affaires total n’excède pas 80 300 €, et que cette somme ne comprend pas plus de 32 100 € générés par des prestations de services.

Lorsque les bénéfices viennent à dépasser les seuils fixés, il reste encore possible de bénéficier du régime fiscal du micro-BIC, durant une période de 2 ans, à condition que le chiffre d’affaires n’excède pas, durant cette période, 88 300 € par an pour la vente de marchandises, et 34 100 € pour la fourniture de services. Si, à la suite de cette période, le chiffre d’affaires, se trouve être inférieur aux limites fixées, il est alors possible de continuer à bénéficier du régime fiscal particulier. Dans le cas contraire, ou en cas de dépassement des nouveaux seuils durant la période de 2 ans, le régime réel est alors appliqué.

Le régime fiscal du micro-BIC s’accompagne, par ailleurs, de formalités simplifiées, celles-ci se limitant au report du chiffre d’affaires sur la déclaration de revenus du contribuable exerçant l’activité concernée, l’administration fiscale se chargeant ensuite d’appliquer automatiquement les abattements forfaitaires prévus. La comptabilité ne consiste, pour sa part, qu’en la consignation, par l’entrepreneur, dans un livre-journal disposant de pages numérotées, de l’ensemble des recettes et dépenses liées à son activité.

Ce régime est particulièrement intéressant pour les loueurs en meublés, qui peuvent également en bénéficier, à condition que leur gain annuel ne dépasse pas 80 300 €, permettant ainsi aux contribuables, ayant opté pour la Location en Meublé Non Professionnelle, de reporter directement le chiffre d’affaires réalisé, grâce à cette activité, sur leur déclaration de revenus, afin de profiter d’un abattement forfaitaire de 50 %. Ce dispositif vient donc s’ajouter aux autres avantages accordés aux « micro-loueurs », et leur permet de cumuler de nombreuses réductions fiscales leur donnant la possibilité de se constituer un patrimoine à un coût relativement faible.



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